La société MINDDAY exploite une application d'auto-thérapie (l'« Application ») ainsi qu'un programme de partenariat dénommé « Programme Ambassadeurs » (le « Programme »), par lequel des créateurs et créatrices de contenu (les « Ambassadeurs ») font la promotion de l'Application auprès de leur communauté, en contrepartie d'une rémunération à la performance dans les conditions définies ci-après.
Les présentes conditions générales (les « Conditions du Programme ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de participation au Programme, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Articulation avec les Conditions Générales d'Utilisation de l'Application. L'utilisation de l'Application par l'Ambassadeur demeure régie par les conditions générales d'utilisation de l'Application (les « CGU »), accessibles à l'adresse [https://app.mindday.com/fr/terms/]. En cas de contradiction entre les CGU et les présentes Conditions du Programme, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne la relation de partenariat. Par dérogation expresse à l'article 3 des CGU, l'Ambassadeur est autorisé à utiliser l'Application et les Services dans le cadre de l'activité rémunérée objet du Programme.
Définitions :
Le Programme est exploité par la société MINDDAY, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 898 335 047, dont le siège social est situé 9, rue des Colonnes – 75002 Paris (« MINDDAY »).
Pour toute question relative au Programme, MINDDAY peut être contactée à l'adresse : [email protected].
3.1. La participation au Programme est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, ou à toute personne morale.
3.2. La candidature s'effectue via la Plateforme Partenaire à l'adresse partners.dub.co/mindday. Le candidat crée à cette occasion son compte sur la Plateforme Partenaire et s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères.
3.3. MINDDAY sélectionne librement les candidatures, selon ses propres critères, sans avoir à motiver ses décisions. L'admission au Programme est notifiée au candidat par email et emporte accès au tableau de bord et au Lien.
3.4. La perception des commissions est conditionnée à la détention par l'Ambassadeur d'un statut lui permettant de facturer et de percevoir des revenus d'activité conformément à la réglementation qui lui est applicable (notamment, en France, le statut de micro-entrepreneur ou toute forme sociale adaptée). Ce statut n'est pas exigé au stade de la candidature, mais son justificatif ainsi que les informations requises par la Plateforme Partenaire devront être fournis préalablement au premier versement. À défaut, les commissions validées demeurent acquises mais leur versement est suspendu jusqu'à régularisation.